Le marquage CE selon le nouveau Règlement sur les produits de construction | Verozo

Vous êtes ici

Le marquage CE selon le nouveau Règlement sur les produits de construction

Tout fabricant désireux de commercialiser au sein de l'Union européenne un produit de construction relevant d'une norme harmonisée ou conforme à un agrément technique européen, doit établir une déclaration des performances et apposer le marquage CE sur le produit en question.


La déclaration des performances mentionne les performances du produit en rapport avec ses caractéristiques essentielles. Le marquage CE confirme que le produit est conforme aux performances indiquées dans la déclaration des performances.

En établissant la déclaration des performances et en apposant le marquage CE, le fabricant assume la responsabilité de la conformité de son produit aux performances indiquées. En apposant le marquage CE, le fabricant assume en outre la responsabilité de la conformité de son produit à toutes les exigences fixées dans le RPC ainsi qu'aux autres législations de l'Union Européenne prescrivant l'apposition d'un marquage.

Sans preuves objectives du contraire, les États membres partent du principe que la déclaration des performances établie par le fabricant est précise et fiable. Ils ne sont pas non plus autorisés à interdire ni empêcher la commercialisation ou l'utilisation de produits de construction munis du marquage CE sur leur territoire ou sous leur responsabilité, lorsque les performances indiquées correspondent aux prescriptions pour cette utilisation dans cet État membre.

Les volets roulants et protections solaires extérieures sont soumis au marquage CE. C'est également le cas des protections solaires intérieures si elles sont automatisées.

Tags