Règlement sur les produits de construction ; normes du CEN
La protection solaire extérieure, la protection solaire intérieure et les volets roulants (volets) sont régis par les Normes harmonisées européennes. Les normes harmonisées sont des documents approuvés par les organismes de normalisation européens (CEN et CENELEC) et rédigés dans le cadre d'un mandat donné par la Commission. Les références de ces normes sont communiquées dans le Journal officiel de l'Union européenne. Cette normalisation découle des Directives Européennes ; le secteur des protections solaires/volets roulants est essentiellement visé par la Directive Produits de Construction, la Directive Machines et la Directive Électrique. À partir du 1er juillet 2013, un produit de construction doit, lorsqu'il est commercialisé, porter le marquage CE et être accompagné d'une « déclaration des performances ». Cette « déclaration des performances » doit être rédigée sur la base des spécifications techniques harmonisées. La normalisation a pour but de fournir des documents de référence prescrivant des méthodes de test standardisées. À cet égard, les normes harmonisées servent de lien entre les exigences fondamentales des travaux de construction et la constatation des performances des produits de construction sur la base de leurs caractéristiques et des usages pour lesquels ils sont conçus.
Règlement Européen du 9 mars 2011 sur les produits de construction
"CE-Leidraad: overzicht en toelichting van de toepasselijke productnormen "; marquage CE et déclaration des performances
La normalisation européenne des produits en matière de protections solaires et de volets roulants aux niveaux européen (TC 33) et belge (E033) est suivie de près par VEROZO. Le document « CE-Leidraad voor Buitenzonwering, Binnen zonwering en (Rol)luiken » dresse l'aperçu des Normes en vigueur. Fin 2012, des séances d'information sur le contenu du « CE-Leidraad » ont été organisées avec le soutien du SPF Économie grâce à une collaboration entre le CSTC-AGORIA-SIRRIS et VEROZO. En automne 2013, les séances d'information se dérouleront en Wallonie. Le « CE-Leidraad » sera publié dès qu'il sera disponible dans les deux langues nationales. En attendant, vous en trouverez ici la présentation 1 et la présentation 2.
Performance énergétique des bâtiments
Dans un bâtiment, il est possible de réaliser 40% d'économies. L'Europe a émis en ce sens des objectifs que les États membres sont tenus de poursuivre : 20% de réduction de CO2, 20% d'énergie renouvelable et 20% d'économies d'énergie. À travers la Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) du 16 décembre 2002 (fichier pdf 0,2 MB) publiée dans le cadre du protocole de Kyoto, l'Europe entend diminuer l'émission des gaz à effet de serre dans les bâtiments.
Récemment, l'EPBD – Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments – a été renforcée : d'ici 2020-2021, tous les bâtiments devront être pratiquement neutres en énergie. La performance énergétique croissante des habitations et bâtiments entraîne parallèlement un risque accru de surchauffe. Il s'agit d'éviter que l'on ne se tourne trop vite vers le refroidissement actif. Ces dernières années, le nombre de systèmes de climatisation a augmenté dans les pays d'Europe, ce qui engendre des problèmes considérables en termes de charge de pointe, entraînant une augmentation du coût de l'électricité et un déséquilibre du bilan énergétique. Pour y remédier, l'accent doit reposer sur des mesures visant à prévenir la surchauffe. Aussi la protection solaire est-elle considérée dans la nouvelle EPBD comme une mesure importante contre la surchauffe, que les États membres sont tenus de prendre en compte et d'intégrer dans leur méthodologie de calcul. L'EPBD modifiée de 2010 doit à présent être transposée à nouveau dans la législation des États membres. Pour la Belgique, cette implémentation est triple puisque régionale (voir réglementation en Région flamande, en Région bruxelloise et en Région wallonne).
