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marquage CE

Communiqué sur les constructions/rénovations passives

À partir de 2019, l'Europe obligera ses États membres à construire tous les nouveaux bâtiments publics de manière telle qu'ils soient presque neutres d'un point de vue énergétique. Les autres bâtiments suivront la même voie dès 2021. Il incombe aux États membres de définir eux-mêmes ce qu'ils entendent exactement par « presque neutres en énergie ». En Belgique, les Régions étant compétentes dans cette matière, trois approches différentes sont possibles.

Par ailleurs, les administrations locales - provinces, villes et communes - sont invitées à montrer l'exemple, notamment en imposant des normes plus strictes en matière de niveau E que celles imposées au niveau régional.

La Cour constitutionnelle supprime partiellement l'abolition de la réduction d'impôts pour les maisons passives.

Le marquage CE selon le nouveau Règlement sur les produits de construction

Le Règlement Produits de Construction (RPC) n° 305/2011 qui remplace la Directive 89/106/CEE, établit les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. Le RPC est entré en vigueur en avril 2011 mais la plupart des dispositions ne seront d'application qu'à partir de juillet 2013.

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